{"id":2691,"date":"2023-08-23T09:40:48","date_gmt":"2023-08-23T09:40:48","guid":{"rendered":"http:\/\/cortree.sciontario.org\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-07-04T11:59:48","modified_gmt":"2025-07-04T11:59:48","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

1.0 Pr\u00e9sentation<\/h2>\n

1.1 Les sites web, vid\u00e9os, sites de m\u00e9dias sociaux, logiciels (fournis en ligne ou non), applications et\/ou plug-ins et services associ\u00e9s de Cortree, y compris les URL : cortree.com, cortree.sciontario.org (collectivement \u00ab Cortree \u00bb), ainsi que toutes les autres pages web, sous-domaines et variantes qui renvoient aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par L\u00e9sions M\u00e9dullaires Ontario (\u00ab LMO \u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 Cortree et votre utilisation de celui-ci. <\/span><\/p>\n

1.2 Cortree est une plateforme d’information, notamment de formation en ligne, dans le domaine des l\u00e9sions de la moelle \u00e9pini\u00e8re, de l’exercice physique et de la r\u00e9adaptation, ainsi que de la physioth\u00e9rapie. Les visiteurs de Cortree, notamment les m\u00e9decins, les patients et autres personnes (collectivement, les \u00ab Utilisateurs \u00bb), peuvent obtenir et partager les informations fournies par LMO. Les informations fournies par LMO peuvent inclure des photographies, des images, des vecteurs, des images anim\u00e9es, des animations, des films, des vid\u00e9os, des \u0153uvres visuelles ou d’autres contenus ainsi que des mots-cl\u00e9s, des m\u00e9tadonn\u00e9es et\/ou des titres associ\u00e9s (le \u00ab Contenu \u00bb). Les utilisateurs peuvent \u00e9galement cr\u00e9er des Comptes Utilisateur et soumettre des photographies, des images, des vecteurs, des animations, des films, des vid\u00e9os, des \u0153uvres visuelles ou tout autre contenu, accompagn\u00e9s de mots-cl\u00e9s, m\u00e9tadonn\u00e9es et\/ou titres associ\u00e9s (le \u00ab Contenu Utilisateur \u00bb). <\/span><\/p>\n

1.3 <\/span>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions. En acc\u00e9dant \u00e0 Cortree ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions et toute condition modifi\u00e9e ou compl\u00e9mentaire que LMO pourrait publier ponctuellement. <\/span><\/strong> Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous acceptez les pr\u00e9sentes Conditions au nom de cette organisation et d\u00e9clarez \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 engager cette organisation quant \u00e0 ces Conditions. Dans ce cas, les termes \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb et \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signent cette organisation. Si vous n’acceptez pas l’int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions, veuillez ne pas acc\u00e9der aux Services ni les utiliser. <\/span><\/p>\n

1.4 LMO peut modifier, remplacer ou interrompre Cortree ou les Services, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Cela comprend la modification, l’ajout, l’interruption, l’alt\u00e9ration ou le remplacement de fonctionnalit\u00e9s, fonctions ou services des Services fournis sur Cortree par des fonctionnalit\u00e9s, fonctions ou services \u00e9quivalents ou comparables. <\/span><\/p>\n

1.5 LMO peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis. Votre acc\u00e8s continu \u00e0 Cortree ou votre utilisation des Services vaut acceptation de ces modifications. Votre utilisation des Services sera soumise \u00e0 la version en vigueur des Conditions publi\u00e9e sur Cortree ou ailleurs au moment de cette utilisation. Tout manquement \u00e0 l’une de ces conditions autorise LMO \u00e0 r\u00e9voquer votre autorisation d’acc\u00e8s ou d’utilisation de Cortree ou des Services. <\/span><\/p>\n

1.6 Les pr\u00e9sentes Conditions entrent en vigueur d\u00e8s votre acceptation comme indiqu\u00e9 dans la section 1.3 ci-dessus et restent en vigueur jusqu’\u00e0 leur r\u00e9siliation.<\/span><\/p>\n

2.0 Les Services<\/span><\/h2>\n

2.1 LMO vous accorde un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable d’acc\u00e8s et d’utilisation des Services, y compris aux fins d’acc\u00e8s au Contenu.<\/span><\/p>\n

3.0 R\u00e9siliation par LMO ; R\u00e9siliation par vous<\/span><\/h2>\n

3.1 LMO se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de d\u00e9terminer si l’utilisation des Services viole les pr\u00e9sentes Conditions pour quelque raison que ce soit.<\/span><\/p>\n

3.2 LMO peut bloquer, restreindre, d\u00e9sactiver, suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services \u00e0 tout moment \u00e0 notre discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous.<\/span><\/p>\n

3.3 Vous acceptez que LMO ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute r\u00e9siliation de votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou \u00e0 acc\u00e9der aux Services.<\/span><\/p>\n

3.4 Vous pouvez r\u00e9silier votre accord avec les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment en demandant par \u00e9crit \u00e0 LMO de d\u00e9sactiver tout mot de passe qui vous est attribu\u00e9 pour Cortree et en cessant toute utilisation des Services. <\/span><\/p>\n

4.0 Comptes utilisateurs <\/span><\/h2>\n

4.1 Sur Cortree, vous pouvez devenir utilisateur enregistr\u00e9 et cr\u00e9er un compte utilisateur. Un compte utilisateur est une information que LMO conserve sur chaque utilisateur et qui d\u00e9taille ses pr\u00e9f\u00e9rences de visualisation, ses activit\u00e9s et ses interactions, et qui lui permet d’acc\u00e9der au contenu. Vous pouvez cr\u00e9er un compte utilisateur pour parcourir, consulter ou contribuer au contenu. Vous pouvez \u00e9galement acc\u00e9der au contenu en tant qu’utilisateur invit\u00e9. <\/span><\/p>\n

4.2 En soumettant tout Contenu utilisateur dans le cadre de l’acc\u00e8s aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, des photos, des vecteurs, des mots, des images ou d’autres contenus, vous accordez \u00e0 LMO et aux autres utilisateurs des Services un droit et une licence mondiaux et non exclusifs pour copier, reproduire, afficher publiquement, sous-licencier, communiquer au public et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou nouvelles incorporant le Contenu utilisateur que vous avez soumis.<\/span><\/p>\n

4.3 Vos droits d’auteur sur tout Contenu Utilisateur que vous soumettez restent votre propri\u00e9t\u00e9. Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme transf\u00e9rant les droits d’auteur \u00e0 LMO. Si des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou nouvelles sont cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir du Contenu Utilisateur ou l’incorporant, tous les droits sur ce Contenu Utilisateur resteront votre propri\u00e9t\u00e9. <\/span><\/p>\n

4.4 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 tout droit moral que vous pourriez d\u00e9tenir sur ce Contenu. Les autres utilisateurs de Cortree peuvent \u00eatre tenus de vous cr\u00e9diter ou de vous attribuer, ou d’attribuer \u00e0 LMO, l’auteur ou la source du Contenu Utilisateur, sous certaines conditions. LMO ne peut garantir cette attribution et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-attribution. <\/span><\/p>\n

4.5 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez \u00e0 LMO la permission d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations, y compris, sans limitation, des m\u00e9tadonn\u00e9es, des mots-cl\u00e9s ou des titres associ\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 votre Contenu Utilisateur afin de g\u00e9rer le Contenu Utilisateur.<\/span><\/p>\n

4.6 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 de LMO, qui est incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence et qui<\/span> peut \u00eatre trouv\u00e9e ici<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

4.7 LMO n’est pas responsable du Contenu Utilisateur. LMO se r\u00e9serve le droit d’accepter ou de rejeter toute soumission de Contenu Utilisateur \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et de rejeter tout Contenu Utilisateur pr\u00e9c\u00e9demment accept\u00e9 \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment : <\/span><\/p>\n

(a) la conviction de LMO que la soumission du Contenu Utilisateur soumet ou soumettrait LMO \u00e0 une responsabilit\u00e9 l\u00e9gale en raison d\u2019une fraude, d\u2019une violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019une violation des droits de tiers ;<\/span><\/p>\n

(b) la soumission du Contenu Utilisateur viole les termes du pr\u00e9sent Contrat ;<\/span><\/p>\n

(c) la violation par un utilisateur de tout accord avec LMO, y compris le pr\u00e9sent accord ; ou<\/span><\/p>\n

(d) le Contenu Utilisateur peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme diffamatoire, obsc\u00e8ne ou violent.<\/span><\/p>\n

4.8 Vous pouvez supprimer du Contenu Utilisateur de Cortree \u00e0 tout moment. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9silier votre Compte Utilisateur \u00e0 tout moment. D\u00e8s la r\u00e9siliation de votre Compte Utilisateur, LMO supprimera de ses syst\u00e8mes tout Contenu Utilisateur associ\u00e9 \u00e0 ce Compte. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu Utilisateur, la licence accord\u00e9e ci-dessus expirera automatiquement ; veuillez noter, cependant, qu’un d\u00e9lai de latence peut survenir lors de la suppression des informations de nos serveurs et que des sauvegardes peuvent subsister pendant un certain temps apr\u00e8s la suppression. <\/span><\/p>\n

5.0 Autorisations pour les mod\u00e8les et les propri\u00e9t\u00e9s<\/span><\/h2>\n

5.1 En soumettant du Contenu Utilisateur \u00e0 LMO, vous acceptez d’obtenir des autorisations valides, exactes et juridiquement contraignantes pour tout Contenu Utilisateur que vous soumettez \u00e0 LMO et qui contient un visage, une personne, un autre attribut ou un bien identifiable. LMO se r\u00e9serve le droit de rejeter tout Contenu Utilisateur contenant une ou plusieurs images d’une personne ou d’un bien identifiable si une autorisation valide n’est pas obtenue ou fournie \u00e0 LMO sur demande. <\/span><\/p>\n

5.2 Vous ne soumettrez pas de Contenu Utilisateur contenant des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des \u0153uvres d’art, de la musique, des \u00e9l\u00e9ments architecturaux ou des photographies, ou affichant des marques d\u00e9pos\u00e9es, sans avoir \u00e9galement fourni l’autorisation appropri\u00e9e du titulaire des droits d’auteur et\/ou de la marque d\u00e9pos\u00e9e. Vous devez obtenir l’autorisation d’int\u00e9grer tout \u00e9l\u00e9ment d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par une autre partie que vous dans tout Contenu Utilisateur que vous soumettez \u00e0 LMO. <\/span><\/p>\n

5.3 Vous acceptez d’\u00eatre seul responsable de la tenue de registres complets et exacts relatifs aux versions, y compris toutes les versions originales, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/span><\/p>\n

5.4 La fourniture de versions falsifi\u00e9es, inexactes ou autrement d\u00e9fectueuses ou tout manquement \u00e0 obtenir une version n\u00e9cessaire constitue une violation substantielle du pr\u00e9sent Contrat et peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/p>\n

5.5 LMO se r\u00e9serve le droit de demander des informations suppl\u00e9mentaires concernant le Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des informations relatives \u00e0 la date, \u00e0 l’heure et au lieu de cr\u00e9ation du Contenu Utilisateur, \u00e0 l’\u00e9quipement utilis\u00e9 pour cr\u00e9er le Contenu Utilisateur ou aux personnes apparaissant ou impliqu\u00e9es dans la cr\u00e9ation du Contenu Utilisateur.<\/span><\/p>\n

6.0 Garanties concernant le contenu utilisateur<\/span><\/h2>\n

Vous garantissez que :<\/span><\/p>\n

6.1 Le Contenu Utilisateur ne porte atteinte \u00e0 aucun droit d’auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, droit moral, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit de quelque nature que ce soit d’un tiers. <\/span><\/p>\n

6.2 Toute concession de licence par LMO ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la violation du droit d’auteur, des marques d\u00e9pos\u00e9es, des droits moraux, des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, des droits \u00e0 l’image, des droits de publicit\u00e9 et de la diffamation.<\/span><\/p>\n

6.3 Vous d\u00e9tenez toutes les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation personnelle et commerciale par des tiers du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les autorisations de toute personne, sujet ou propri\u00e9taire de biens repr\u00e9sent\u00e9s dans le Contenu utilisateur, et\/ou les personnes au nom desquelles le Contenu utilisateur peut avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9.<\/span><\/p>\n

6.4 Le Contenu Utilisateur n’a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en violation d’une loi ou dans un endroit o\u00f9 la cr\u00e9ation d’images, de vid\u00e9os ou d’autres m\u00e9dias \u00e0 des fins commerciales est interdite.<\/span><\/p>\n

9.0 Garanties et exclusions de responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

9.1 Les Services et le Contenu sont fournis \u00e0 titre informatif et \u00e9ducatif uniquement et sont \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et \u00ab tels que fournis \u00bb. Toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation des droits d’autrui, sont express\u00e9ment exclues et refus\u00e9es. <\/span><\/p>\n

9.2 LMO ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie quant \u00e0 l’exactitude, l’applicabilit\u00e9, la pertinence ou l’exhaustivit\u00e9 des Services et du Contenu. LMO ne garantit pas la performance, l’efficacit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des informations pr\u00e9sent\u00e9es ou abord\u00e9es dans le Contenu ou incluses dans les Services. <\/span><\/p>\n

9.3 Rien dans Cortree ni dans le Contenu ne saurait se substituer \u00e0 un avis m\u00e9dical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Consultez toujours un professionnel de sant\u00e9 qualifi\u00e9 pour tout probl\u00e8me de sant\u00e9. Ne n\u00e9gligez jamais un avis m\u00e9dical professionnel et ne tardez jamais \u00e0 le consulter en raison d’un \u00e9l\u00e9ment lu ou vu sur Cortree ou dans le Contenu. <\/span><\/p>\n

9.4 LMO d\u00e9cline toute obligation de corriger ou de mettre \u00e0 jour le Contenu, ni de r\u00e9soudre ou de clarifier toute information incoh\u00e9rente pouvant y figurer. L’utilisation du Contenu rel\u00e8ve de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. <\/span><\/p>\n

9.5 La publication d’informations ou de r\u00e9f\u00e9rences dans le Contenu \u00e0 des produits, proc\u00e9dures, m\u00e9decins, traitements ou diagnostics sp\u00e9cifiques est faite \u00e0 titre informatif uniquement et ne constitue pas une approbation de LMO. Les informations contenues dans le Contenu publi\u00e9 sur Cortree repr\u00e9sentent les points de vue et opinions de leurs cr\u00e9ateurs originaux et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement ceux de LMO. <\/span><\/p>\n

9.6 LMO peut proposer des fonctions de recherche sur Cortree pour permettre l’acc\u00e8s et la recherche de contenu sp\u00e9cifique. LMO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et \u00e0 l’exactitude des recherches et des r\u00e9sultats. <\/span><\/p>\n

9.7 Aucune garantie non express\u00e9ment contenue ou \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions ne doit \u00eatre d\u00e9duite, exprim\u00e9e, contenue ou cr\u00e9\u00e9e par toute information ou tout conseil de LMO, qu’il soit \u00e9crit ou oral.<\/span><\/p>\n

9.8 LMO n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’actualit\u00e9, la suppression, le d\u00e9faut de stockage ou de sauvegarde, ou la mauvaise livraison de toute communication par une partie, ou pour tout param\u00e8tre personnel. <\/span><\/p>\n

9.9 LMO n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage, perte, blessure ou pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne \u00e0 la suite de votre utilisation des Services ou du Contenu, y compris, sans limitation, tout dommage, perte, blessure ou pr\u00e9judice qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par toute autre personne par l’interm\u00e9diaire des Services, tout dommage, perte, blessure ou pr\u00e9judice qui pourrait r\u00e9sulter de toute violation de s\u00e9curit\u00e9 relative aux informations personnelles ou autres, tout dommage, perte, blessure ou pr\u00e9judice qui pourrait r\u00e9sulter de tout virus informatique ou autre probl\u00e8me technique qui survient \u00e0 la suite de votre utilisation ou de votre acc\u00e8s aux Services. <\/span><\/p>\n

10.0 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\n

10.1 Tout le contenu de Cortree fourni dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es et autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Contenu et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents appartiennent \u00e0 LMO. <\/span><\/p>\n

10.2 La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) de LMO d\u00e9signe le contenu, ainsi que tous les noms commerciaux, noms de domaine et marques de LMO, y compris CORTREE, le logo CORTREE, et les droits d’auteur sur Cortree, l’apparence et la convivialit\u00e9 de Cortree, y compris les en-t\u00eates de page, les \u00e9l\u00e9ments graphiques personnalis\u00e9s, les ic\u00f4nes de boutons et les scripts publi\u00e9s sur tout site web associ\u00e9 \u00e0 Cortree. Vous acceptez de ne pas contester la validit\u00e9 ou l’utilisation de la PI de LMO. <\/span><\/p>\n

10.3 Toutes les autres marques, noms de produits, noms de soci\u00e9t\u00e9s ou logos utilis\u00e9s ou apparaissant sur Cortree appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits, services, proc\u00e9d\u00e9s ou autres informations, par nom commercial, marque d\u00e9pos\u00e9e, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de LMO, sauf mention expresse. <\/span><\/p>\n

10.4 Vous reconnaissez que les pr\u00e9sentes Conditions ne vous conf\u00e8rent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ni aucune autorisation d’utilisation de la PI de LMO sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de LMO. Toute utilisation non autoris\u00e9e de la PI de LMO ou des Services constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions. <\/span><\/p>\n

10.5 Vous vous engagez \u00e0 ne pas copier, republier, encadrer, cr\u00e9er de liens, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, modifier, adapter, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou nouvelles, louer, pr\u00eater, vendre, c\u00e9der, distribuer, afficher, ex\u00e9cuter, conc\u00e9der sous licence, sous-licencier ou proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9tro-ing\u00e9nierie de Cortree ou de tout Contenu. De plus, vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser d’exploration de donn\u00e9es, de robots ou de m\u00e9thodes similaires de collecte et d’extraction de donn\u00e9es et\/ou d’images en lien avec Cortree ou son Contenu. <\/span><\/p>\n

10.6 Vous ne pouvez pas supprimer les filigranes ou les mentions de droits d’auteur contenus dans le Contenu.<\/span><\/p>\n

10.7 Vous acceptez de ne pas utiliser la PI de LMO, ni aucune marque commerciale, aucun nom commercial ou aucun nom de domaine similaire \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de LMO, pour faire de la publicit\u00e9 ou promouvoir des produits ou services ou dans le cadre d’une marque commerciale, d’un nom commercial, d’un identifiant de m\u00e9dia social, d’une balise m\u00e9ta, d’un mot-cl\u00e9 ou d’un nom commercial, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de LMO. <\/span><\/p>\n

10.8 Vous acceptez de ne pas utiliser la PI de LMO d’une mani\u00e8re qui serait susceptible de d\u00e9pr\u00e9cier la client\u00e8le que LMO d\u00e9tient dans sa PI, ou qui serait ill\u00e9gale, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation dans des documents pornographiques ou diffamatoires, ou l’utilisation dans des communications \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9es.<\/span><\/p>\n

10.9 LMO reste le seul propri\u00e9taire de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 la PI de LMO et se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. <\/span><\/p>\n

11.0 Autorisations et obligations de l’utilisateur<\/span><\/h2>\n

11.1 Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions, de tout autre accord que vous pourriez avoir avec LMO et de toutes les lois applicables, vous pouvez acc\u00e9der aux Services et les utiliser.<\/span><\/p>\n

11.2 Vous acceptez de ne pas enregistrer plus d’un compte utilisateur par personne.<\/span><\/p>\n

11.3 Vous acceptez de ne pas utiliser Cortree pour adopter une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou qui porterait atteinte aux droits de LMO ou de tout tiers. <\/span><\/p>\n

11.4 Vous acceptez de ne pas vous livrer \u00e0 du harc\u00e8lement, des attaques personnelles ou des abus envers des individus ou des organisations.<\/span><\/p>\n

11.5 Vous acceptez de ne pas utiliser de langage discriminatoire, haineux ou violent envers des groupes identifiables ou qui incite les autres \u00e0 discriminer ou \u00e0 pratiquer la haine ou la violence.<\/span><\/p>\n

11.6 Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser Cortree pour acc\u00e9der \u00e0 des parties de Cortree auxquelles vous n’\u00eates pas autoris\u00e9, ni \u00e0 usurper l’identit\u00e9, \u00e0 fausser ou \u00e0 d\u00e9naturer votre affiliation \u00e0 une personne ou une entit\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, LMO. Vous ne devez pas manipuler d’identifiants afin de donner l’impression qu’une autre personne acc\u00e8de au Contenu, ni utiliser Cortree pour interf\u00e9rer, perturber ou endommager, directement ou indirectement, Cortree, le(s) serveur(s) sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9, les r\u00e9seaux qui y sont connect\u00e9s ou l’acc\u00e8s de tout autre Utilisateur \u00e0 Cortree. <\/span><\/p>\n

11.7 Vous ne devez pas collecter, publier ou stocker des informations d’identification personnelle sur d’autres utilisateurs de Cortree \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 Cortree ou qui sont ill\u00e9gales ou illicites.<\/span><\/p>\n

11.8 L’\u00e9valuation de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez sera conforme aux exigences r\u00e9glementaires applicables, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Vous acceptez de ne pas contester l’\u00e9valuation de tout Contenu Utilisateur par LMO. <\/span><\/p>\n

12.0 Informations utilisateur<\/span><\/h2>\n

12.1 LMO (ou des tiers agissant en son nom) peut collecter des informations relatives \u00e0 votre utilisation de Cortree. Les plateformes tierces par lesquelles vous acc\u00e9dez \u00e0 Cortree peuvent collecter des informations relatives \u00e0 votre utilisation de ces plateformes et les mettre \u00e0 la disposition de LMO, sous r\u00e9serve de votre accord avec la plateforme tierce concern\u00e9e. La collecte et l’utilisation de ces informations par LMO doivent \u00eatre conformes aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de LMO et au droit applicable. <\/span><\/p>\n

12.2 LMO utilisera et prot\u00e9gera vos informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre adresse postale, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de LMO, dont le contenu est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/span><\/p>\n

13.0 R\u00e9clamations pour contrefa\u00e7on<\/span><\/h2>\n

13.1 Si vous pensez que le Contenu ou le Contenu utilisateur mis \u00e0 disposition par LMO enfreint un droit d’auteur que vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez, vous pouvez en informer LMO en contactant info@sciontario.org.<\/span><\/p>\n

14.0 Clause de non-responsabilit\u00e9 concernant les informations de tiers<\/span><\/h2>\n

14.1 LMO peut fournir du contenu tiers sur Cortree, que ce soit sous la forme de liens vers des pages web, de publicit\u00e9s ou d’autres contenus tiers (collectivement appel\u00e9s le \u00ab Contenu Tiers \u00bb). LMO ne surveille ni n’exerce aucun contr\u00f4le sur le Contenu Tiers ni sur les sites web tiers. Les opinions, conseils, d\u00e9clarations, services, offres, publications, messages priv\u00e9s ou autres informations ou contenus exprim\u00e9s ou mis \u00e0 disposition par des tiers sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non de LMO. LMO n’approuve ni n’adopte aucun Contenu Tiers et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 ou de la fiabilit\u00e9 de tout Contenu Tiers et ne garantit pas son exactitude, son exhaustivit\u00e9 ou sa fiabilit\u00e9. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 un site web, un service ou un contenu tiers depuis Cortree, vous le faites \u00e0 vos propres risques et vous acceptez que LMO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 votre utilisation ou \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 un site web, un service ou un contenu tiers. <\/span><\/p>\n

14.2 LMO peut afficher des publicit\u00e9s de tiers sur Cortree ou des liens vers des tiers, leurs produits ou services. Si vous choisissez d’acc\u00e9der \u00e0 ces liens ou de contacter et\/ou de faire affaire avec un tel tiers, cet acc\u00e8s ou cette transaction se fait uniquement entre vous et ce tiers. LMO n’est responsable d’aucun aspect des produits, services ou informations propos\u00e9s par ce tiers, ni des pertes ou dommages subis suite \u00e0 ces transactions ou promotions, ou suite \u00e0 la diffusion de ces publicit\u00e9s sur Cortree. En cas de litige avec un tel tiers, vous d\u00e9gagez LMO de toute responsabilit\u00e9 quant aux r\u00e9clamations, demandes et dommages (r\u00e9els et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, suspect\u00e9s ou insoup\u00e7onn\u00e9s, divulgu\u00e9s ou non, d\u00e9coulant de ce litige ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 celui-ci. <\/span><\/p>\n

14.3 Vous comprenez que LMO ne cautionne ni ne garantit aucun contenu ou information sp\u00e9cifique disponible via Cortree, ni ne garantit l’exactitude, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ce contenu ou de ces informations disponibles sur Cortree. LMO ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable de votre utilisation de Cortree, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission, ni de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l’utilisation de tout Contenu, envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, transmis ou autrement mis \u00e0 disposition via Cortree. Vous utilisez Cortree \u00e0 vos propres risques. <\/span><\/p>\n

15.0 Limitation de responsabilit\u00e9 <\/span><\/h2>\n

15.1 Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi, vous assumez l’int\u00e9gralit\u00e9 des risques d\u00e9coulant de votre acc\u00e8s et de votre utilisation des Services ou du Contenu, et que vous utilisez les Services \u00e0 vos propres risques. Vous acceptez que ni LMO ni aucune autre partie impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la fourniture des Services ou du Contenu ne soit responsable de tout dommage accessoire, sp\u00e9cial, exemplaire, punitif ou cons\u00e9cutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, la perte de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le manque \u00e0 gagner, la perte de donn\u00e9es ou de client\u00e8le, l’interruption de service, les dommages informatiques ou les pannes de syst\u00e8me, ou le co\u00fbt de produits ou services de substitution, d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou des Services, ou li\u00e9s \u00e0 ceux-ci, ou \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser les Services, ou \u00e0 toute communication, interaction ou r\u00e9union avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez suite \u00e0 votre utilisation des Services, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), de la responsabilit\u00e9 du fait des produits ou de toute autre th\u00e9orie juridique, et que LMO ait \u00e9t\u00e9 ou non inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. <\/span><\/p>\n

15.2 En aucun cas, notre responsabilit\u00e9 globale, ou celle de nos dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s ou agents, d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou des Services, ou d\u00e9coulant de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser les Services, ou d’acc\u00e9der au Contenu, ne pourra d\u00e9passer cent dollars (100 $). Les limitations de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus constituent les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la convention entre LMO et vous. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous \u00eatre applicables. <\/span><\/p>\n

15.3 Les Services sont fournis par LMO depuis ses installations au Canada. LMO ne garantit pas que les Services sont appropri\u00e9s ou disponibles ailleurs. Les personnes qui acc\u00e8dent aux Services ou les utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur plein gr\u00e9 et sont enti\u00e8rement responsables du respect de toutes les lois, directives, r\u00e8gles et r\u00e9glementations nationales, \u00e9tatiques, provinciales, locales ou autres, ainsi que de toutes les interpr\u00e9tations ou ordonnances de toute autorit\u00e9 gouvernementale, administrative ou r\u00e9glementaire ou de tout tribunal, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives \u00e0 l’exportation et \u00e0 l’importation de logiciels, d’informations techniques ou de services. <\/span><\/p>\n

16.0 Indemnisation<\/span><\/h2>\n

16.1 Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 LMO, ses contributeurs, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales, successeurs, ayants droit et tous les employ\u00e9s, licenci\u00e9s et agents contre toute poursuite, r\u00e9clamation, perte, demande, responsabilit\u00e9, dommage, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les co\u00fbts, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais d’enqu\u00eate raisonnables) en rapport avec toute poursuite, demande ou action d’un tiers d\u00e9coulant de ou li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 (i) votre acc\u00e8s ou votre utilisation des Services ou du Contenu ; (ii) votre violation de l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions. <\/span><\/p>\n

17.0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n

17.1 Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou d’agence n’est cr\u00e9\u00e9e par les pr\u00e9sentes entre les parties, y compris par la soumission de Contenu Utilisateur.<\/span><\/p>\n

17.2 Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables de l’Ontario et du Canada. Les parties reconnaissent la comp\u00e9tence des tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes, si n\u00e9cessaire. <\/span><\/p>\n

17.3 The parties hereeto require and declare that the present Terms be drafted in the English language : par les pr\u00e9sentes, les parties ont demand\u00e9 que le pr\u00e9sent contrat soit r\u00e9dig\u00e9 en anglais.<\/strong><\/span><\/p>\n

17.4 Les titres des pr\u00e9sentes Conditions sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 faciliter la r\u00e9f\u00e9rence et ne doivent pas \u00eatre pris en compte dans la construction ou l’interpr\u00e9tation de toute disposition \u00e0 laquelle ils font r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>\n

17.5 Aucune renonciation \u00e0 une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation ult\u00e9rieure ou continue \u00e0 cette disposition ou \u00e0 toute autre disposition, et notre d\u00e9faut de faire valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. L’application des pr\u00e9sentes Conditions est \u00e0 la seule discr\u00e9tion de LMO, et le d\u00e9faut de les faire valoir dans un quelconque cas ne constitue pas une renonciation \u00e0 notre droit de les faire valoir dans d’autres cas. <\/span><\/p>\n

17.6 Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent pour quelque raison que ce soit, cette disposition est enti\u00e8rement s\u00e9parable et les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteront pleinement en vigueur.<\/span><\/p>\n

17.7 Tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente politique ou s’y rapportant sera r\u00e9gl\u00e9 par arbitrage ex\u00e9cutoire, conform\u00e9ment au r\u00e8glement d’arbitrage commercial de l’Institut canadien de r\u00e8glement alternatif des diff\u00e9rends. L’arbitrage doit se d\u00e9rouler en Ontario, au Canada, et la sentence arbitrale peut \u00eatre rendue par tout tribunal comp\u00e9tent. LMO peut demander toute mesure provisoire ou pr\u00e9liminaire aupr\u00e8s d’un tribunal comp\u00e9tent en Ontario, au Canada, si n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger ses droits ou ses biens. <\/span><\/p>\n

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET EN ACC\u00c9DANT \u00c0 CORTREE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS OU L’\u00c2GE L\u00c9GAL DANS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS R\u00c9SIDEZ ET QUE VOUS AVEZ LE PLEIN DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORIT\u00c9 D’\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES CONDITIONS D\u00c9CRITES ICI EN VOTRE NOM, OU AU NOM D’UNE SOCI\u00c9T\u00c9 QUE VOUS REPR\u00c9SENTEZ, ET D’EX\u00c9CUTER PLEINEMENT LES OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.<\/span><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1.0 Pr\u00e9sentation 1.1 Les sites web, vid\u00e9os, sites de m\u00e9dias sociaux, logiciels (fournis en ligne ou non), applications et\/ou plug-ins et services associ\u00e9s de Cortree, y compris les URL : cortree.com, cortree.sciontario.org (collectivement \u00ab Cortree \u00bb), ainsi que toutes les autres pages web, sous-domaines et variantes qui renvoient aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, sont d\u00e9tenus et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2691","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation - Cortree<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions d'utilisation - Cortree\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1.0 Pr\u00e9sentation 1.1 Les sites web, vid\u00e9os, sites de m\u00e9dias sociaux, logiciels (fournis en ligne ou non), applications et\/ou plug-ins et services associ\u00e9s de Cortree, y compris les URL : cortree.com, cortree.sciontario.org (collectivement \u00ab Cortree \u00bb), ainsi que toutes les autres pages web, sous-domaines et variantes qui renvoient aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, sont d\u00e9tenus et […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cortree\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/sciontario.org\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-07-04T11:59:48+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@sci_ontario\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"23 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\",\"name\":\"Conditions d'utilisation - Cortree\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-08-23T09:40:48+00:00\",\"dateModified\":\"2025-07-04T11:59:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/conditions-dutilisation\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions d’utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Cortree\",\"description\":\"The premier destination for everyone looking to grow their knowledge, empathy and understanding of living and working with a mobility disability.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Spinal Cord Injury Ontario\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/08\\\/cortree-logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/08\\\/cortree-logo.svg\",\"width\":1557,\"height\":514,\"caption\":\"Spinal Cord Injury Ontario\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cortree.sciontario.org\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/sciontario.org\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/sci_ontario\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/sci_ontario\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/@CortreeTV\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions d'utilisation - Cortree","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions d'utilisation - Cortree","og_description":"1.0 Pr\u00e9sentation 1.1 Les sites web, vid\u00e9os, sites de m\u00e9dias sociaux, logiciels (fournis en ligne ou non), applications et\/ou plug-ins et services associ\u00e9s de Cortree, y compris les URL : cortree.com, cortree.sciontario.org (collectivement \u00ab Cortree \u00bb), ainsi que toutes les autres pages web, sous-domaines et variantes qui renvoient aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, sont d\u00e9tenus et […]","og_url":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","og_site_name":"Cortree","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/sciontario.org\/","article_modified_time":"2025-07-04T11:59:48+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@sci_ontario","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"23 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","url":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","name":"Conditions d'utilisation - Cortree","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/#website"},"datePublished":"2023-08-23T09:40:48+00:00","dateModified":"2025-07-04T11:59:48+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/conditions-dutilisation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions d’utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/#website","url":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/","name":"Cortree","description":"The premier destination for everyone looking to grow their knowledge, empathy and understanding of living and working with a mobility disability.","publisher":{"@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/#organization","name":"Spinal Cord Injury Ontario","url":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cortree-logo.svg","contentUrl":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cortree-logo.svg","width":1557,"height":514,"caption":"Spinal Cord Injury Ontario"},"image":{"@id":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/sciontario.org\/","https:\/\/x.com\/sci_ontario","https:\/\/www.instagram.com\/sci_ontario","https:\/\/www.youtube.com\/@CortreeTV"]}]}},"featured_image_src":null,"featured_image_src_square":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2691","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2691"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2691\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cortree.sciontario.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2691"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}