1.0 Présentation
1.1 Les sites web, vidéos, sites de médias sociaux, logiciels (fournis en ligne ou non), applications et/ou plug-ins et services associés de Cortree, y compris les URL : cortree.com, cortree.sciontario.org (collectivement « Cortree »), ainsi que toutes les autres pages web, sous-domaines et variantes qui renvoient aux présentes Conditions d’utilisation, sont détenus et exploités par Lésions Médullaires Ontario (« LMO »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Cortree et votre utilisation de celui-ci.
1.2 Cortree est une plateforme d’information, notamment de formation en ligne, dans le domaine des lésions de la moelle épinière, de l’exercice physique et de la réadaptation, ainsi que de la physiothérapie. Les visiteurs de Cortree, notamment les médecins, les patients et autres personnes (collectivement, les « Utilisateurs »), peuvent obtenir et partager les informations fournies par LMO. Les informations fournies par LMO peuvent inclure des photographies, des images, des vecteurs, des images animées, des animations, des films, des vidéos, des œuvres visuelles ou d’autres contenus ainsi que des mots-clés, des métadonnées et/ou des titres associés (le « Contenu »). Les utilisateurs peuvent également créer des Comptes Utilisateur et soumettre des photographies, des images, des vecteurs, des animations, des films, des vidéos, des œuvres visuelles ou tout autre contenu, accompagnés de mots-clés, métadonnées et/ou titres associés (le « Contenu Utilisateur »).
1.3 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant à Cortree ou en utilisant les Services, vous acceptez les Conditions et toute condition modifiée ou complémentaire que LMO pourrait publier ponctuellement. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et déclarez être habilité à engager cette organisation quant à ces Conditions. Dans ce cas, les termes « vous », « votre » et « Utilisateur » désignent cette organisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.
1.4 LMO peut modifier, remplacer ou interrompre Cortree ou les Services, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, à sa seule discrétion. Cela comprend la modification, l’ajout, l’interruption, l’altération ou le remplacement de fonctionnalités, fonctions ou services des Services fournis sur Cortree par des fonctionnalités, fonctions ou services équivalents ou comparables.
1.5 LMO peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Votre accès continu à Cortree ou votre utilisation des Services vaut acceptation de ces modifications. Votre utilisation des Services sera soumise à la version en vigueur des Conditions publiée sur Cortree ou ailleurs au moment de cette utilisation. Tout manquement à l’une de ces conditions autorise LMO à révoquer votre autorisation d’accès ou d’utilisation de Cortree ou des Services.
1.6 Les présentes Conditions entrent en vigueur dès votre acceptation comme indiqué dans la section 1.3 ci-dessus et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation.
2.0 Les Services
2.1 LMO vous accorde un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accès et d’utilisation des Services, y compris aux fins d’accès au Contenu.
3.0 Résiliation par LMO ; Résiliation par vous
3.1 LMO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si l’utilisation des Services viole les présentes Conditions pour quelque raison que ce soit.
3.2 LMO peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous.
3.3 Vous acceptez que LMO ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre capacité à utiliser ou à accéder aux Services.
3.4 Vous pouvez résilier votre accord avec les présentes Conditions à tout moment en demandant par écrit à LMO de désactiver tout mot de passe qui vous est attribué pour Cortree et en cessant toute utilisation des Services.
4.0 Comptes utilisateurs
4.1 Sur Cortree, vous pouvez devenir utilisateur enregistré et créer un compte utilisateur. Un compte utilisateur est une information que LMO conserve sur chaque utilisateur et qui détaille ses préférences de visualisation, ses activités et ses interactions, et qui lui permet d’accéder au contenu. Vous pouvez créer un compte utilisateur pour parcourir, consulter ou contribuer au contenu. Vous pouvez également accéder au contenu en tant qu’utilisateur invité.
4.2 En soumettant tout Contenu utilisateur dans le cadre de l’accès aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, des photos, des vecteurs, des mots, des images ou d’autres contenus, vous accordez à LMO et aux autres utilisateurs des Services un droit et une licence mondiaux et non exclusifs pour copier, reproduire, afficher publiquement, sous-licencier, communiquer au public et créer des œuvres dérivées ou nouvelles incorporant le Contenu utilisateur que vous avez soumis.
4.3 Vos droits d’auteur sur tout Contenu Utilisateur que vous soumettez restent votre propriété. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme transférant les droits d’auteur à LMO. Si des œuvres dérivées ou nouvelles sont créées à partir du Contenu Utilisateur ou l’incorporant, tous les droits sur ce Contenu Utilisateur resteront votre propriété.
4.4 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous renoncez expressément à tout droit moral que vous pourriez détenir sur ce Contenu. Les autres utilisateurs de Cortree peuvent être tenus de vous créditer ou de vous attribuer, ou d’attribuer à LMO, l’auteur ou la source du Contenu Utilisateur, sous certaines conditions. LMO ne peut garantir cette attribution et décline toute responsabilité en cas de non-attribution.
4.5 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à LMO la permission d’ajouter, de modifier ou de supprimer des informations, y compris, sans limitation, des métadonnées, des mots-clés ou des titres associés, liés à votre Contenu Utilisateur afin de gérer le Contenu Utilisateur.
4.6 En soumettant du Contenu Utilisateur, vous consentez expressément à la Politique de Confidentialité de LMO, qui est incorporée par référence et qui peut être trouvée ici.
4.7 LMO n’est pas responsable du Contenu Utilisateur. LMO se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute soumission de Contenu Utilisateur à sa seule discrétion, et de rejeter tout Contenu Utilisateur précédemment accepté à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment :
(a) la conviction de LMO que la soumission du Contenu Utilisateur soumet ou soumettrait LMO à une responsabilité légale en raison d’une fraude, d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’une violation des droits de tiers ;
(b) la soumission du Contenu Utilisateur viole les termes du présent Contrat ;
(c) la violation par un utilisateur de tout accord avec LMO, y compris le présent accord ; ou
(d) le Contenu Utilisateur peut raisonnablement être considéré comme diffamatoire, obscène ou violent.
4.8 Vous pouvez supprimer du Contenu Utilisateur de Cortree à tout moment. Vous pouvez également résilier votre Compte Utilisateur à tout moment. Dès la résiliation de votre Compte Utilisateur, LMO supprimera de ses systèmes tout Contenu Utilisateur associé à ce Compte. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu Utilisateur, la licence accordée ci-dessus expirera automatiquement ; veuillez noter, cependant, qu’un délai de latence peut survenir lors de la suppression des informations de nos serveurs et que des sauvegardes peuvent subsister pendant un certain temps après la suppression.
5.0 Autorisations pour les modèles et les propriétés
5.1 En soumettant du Contenu Utilisateur à LMO, vous acceptez d’obtenir des autorisations valides, exactes et juridiquement contraignantes pour tout Contenu Utilisateur que vous soumettez à LMO et qui contient un visage, une personne, un autre attribut ou un bien identifiable. LMO se réserve le droit de rejeter tout Contenu Utilisateur contenant une ou plusieurs images d’une personne ou d’un bien identifiable si une autorisation valide n’est pas obtenue ou fournie à LMO sur demande.
5.2 Vous ne soumettrez pas de Contenu Utilisateur contenant des éléments protégés par des droits d’auteur de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des œuvres d’art, de la musique, des éléments architecturaux ou des photographies, ou affichant des marques déposées, sans avoir également fourni l’autorisation appropriée du titulaire des droits d’auteur et/ou de la marque déposée. Vous devez obtenir l’autorisation d’intégrer tout élément détenu ou contrôlé par une autre partie que vous dans tout Contenu Utilisateur que vous soumettez à LMO.
5.3 Vous acceptez d’être seul responsable de la tenue de registres complets et exacts relatifs aux versions, y compris toutes les versions originales, le cas échéant.
5.4 La fourniture de versions falsifiées, inexactes ou autrement défectueuses ou tout manquement à obtenir une version nécessaire constitue une violation substantielle du présent Contrat et peut entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat.
5.5 LMO se réserve le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, des informations relatives à la date, à l’heure et au lieu de création du Contenu Utilisateur, à l’équipement utilisé pour créer le Contenu Utilisateur ou aux personnes apparaissant ou impliquées dans la création du Contenu Utilisateur.
6.0 Garanties concernant le contenu utilisateur
Vous garantissez que :
6.1 Le Contenu Utilisateur ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, marque déposée, droit moral, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de quelque nature que ce soit d’un tiers.
6.2 Toute concession de licence par LMO ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la violation du droit d’auteur, des marques déposées, des droits moraux, des droits à la vie privée, des droits à l’image, des droits de publicité et de la diffamation.
6.3 Vous détenez toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation personnelle et commerciale par des tiers du Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les autorisations de toute personne, sujet ou propriétaire de biens représentés dans le Contenu utilisateur, et/ou les personnes au nom desquelles le Contenu utilisateur peut avoir été créé.
6.4 Le Contenu Utilisateur n’a pas été créé en violation d’une loi ou dans un endroit où la création d’images, de vidéos ou d’autres médias à des fins commerciales est interdite.
9.0 Garanties et exclusions de responsabilité
9.1 Les Services et le Contenu sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement et sont « en l’état » et « tels que fournis ». Toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits d’autrui, sont expressément exclues et refusées.
9.2 LMO ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’applicabilité, la pertinence ou l’exhaustivité des Services et du Contenu. LMO ne garantit pas la performance, l’efficacité ou l’applicabilité des informations présentées ou abordées dans le Contenu ou incluses dans les Services.
9.3 Rien dans Cortree ni dans le Contenu ne saurait se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement professionnel. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour tout problème de santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à le consulter en raison d’un élément lu ou vu sur Cortree ou dans le Contenu.
9.4 LMO décline toute obligation de corriger ou de mettre à jour le Contenu, ni de résoudre ou de clarifier toute information incohérente pouvant y figurer. L’utilisation du Contenu relève de votre entière responsabilité.
9.5 La publication d’informations ou de références dans le Contenu à des produits, procédures, médecins, traitements ou diagnostics spécifiques est faite à titre informatif uniquement et ne constitue pas une approbation de LMO. Les informations contenues dans le Contenu publié sur Cortree représentent les points de vue et opinions de leurs créateurs originaux et ne reflètent pas nécessairement ceux de LMO.
9.6 LMO peut proposer des fonctions de recherche sur Cortree pour permettre l’accès et la recherche de contenu spécifique. LMO décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exactitude des recherches et des résultats.
9.7 Aucune garantie non expressément contenue ou énoncée dans les présentes Conditions ne doit être déduite, exprimée, contenue ou créée par toute information ou tout conseil de LMO, qu’il soit écrit ou oral.
9.8 LMO n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, la suppression, le défaut de stockage ou de sauvegarde, ou la mauvaise livraison de toute communication par une partie, ou pour tout paramètre personnel.
9.9 LMO n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, perte, blessure ou préjudice causé à vous ou à toute autre personne à la suite de votre utilisation des Services ou du Contenu, y compris, sans limitation, tout dommage, perte, blessure ou préjudice qui pourrait être causé par toute autre personne par l’intermédiaire des Services, tout dommage, perte, blessure ou préjudice qui pourrait résulter de toute violation de sécurité relative aux informations personnelles ou autres, tout dommage, perte, blessure ou préjudice qui pourrait résulter de tout virus informatique ou autre problème technique qui survient à la suite de votre utilisation ou de votre accès aux Services.
10.0 Propriété intellectuelle
10.1 Tout le contenu de Cortree fourni dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu, est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à LMO.
10.2 La propriété intellectuelle (PI) de LMO désigne le contenu, ainsi que tous les noms commerciaux, noms de domaine et marques de LMO, y compris CORTREE, le logo CORTREE, et les droits d’auteur sur Cortree, l’apparence et la convivialité de Cortree, y compris les en-têtes de page, les éléments graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts publiés sur tout site web associé à Cortree. Vous acceptez de ne pas contester la validité ou l’utilisation de la PI de LMO.
10.3 Toutes les autres marques, noms de produits, noms de sociétés ou logos utilisés ou apparaissant sur Cortree appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, par nom commercial, marque déposée, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de LMO, sauf mention expresse.
10.4 Vous reconnaissez que les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété ni aucune autorisation d’utilisation de la PI de LMO sans le consentement écrit préalable de LMO. Toute utilisation non autorisée de la PI de LMO ou des Services constitue une violation des présentes Conditions.
10.5 Vous vous engagez à ne pas copier, republier, encadrer, créer de liens, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées ou nouvelles, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, afficher, exécuter, concéder sous licence, sous-licencier ou procéder à une rétro-ingénierie de Cortree ou de tout Contenu. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser d’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte et d’extraction de données et/ou d’images en lien avec Cortree ou son Contenu.
10.6 Vous ne pouvez pas supprimer les filigranes ou les mentions de droits d’auteur contenus dans le Contenu.
10.7 Vous acceptez de ne pas utiliser la PI de LMO, ni aucune marque commerciale, aucun nom commercial ou aucun nom de domaine similaire à la propriété intellectuelle de LMO, pour faire de la publicité ou promouvoir des produits ou services ou dans le cadre d’une marque commerciale, d’un nom commercial, d’un identifiant de média social, d’une balise méta, d’un mot-clé ou d’un nom commercial, sans le consentement écrit préalable de LMO.
10.8 Vous acceptez de ne pas utiliser la PI de LMO d’une manière qui serait susceptible de déprécier la clientèle que LMO détient dans sa PI, ou qui serait illégale, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation dans des documents pornographiques ou diffamatoires, ou l’utilisation dans des communications électroniques non sollicitées.
10.9 LMO reste le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la PI de LMO et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions.
11.0 Autorisations et obligations de l’utilisateur
11.1 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, de tout autre accord que vous pourriez avoir avec LMO et de toutes les lois applicables, vous pouvez accéder aux Services et les utiliser.
11.2 Vous acceptez de ne pas enregistrer plus d’un compte utilisateur par personne.
11.3 Vous acceptez de ne pas utiliser Cortree pour adopter une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou qui porterait atteinte aux droits de LMO ou de tout tiers.
11.4 Vous acceptez de ne pas vous livrer à du harcèlement, des attaques personnelles ou des abus envers des individus ou des organisations.
11.5 Vous acceptez de ne pas utiliser de langage discriminatoire, haineux ou violent envers des groupes identifiables ou qui incite les autres à discriminer ou à pratiquer la haine ou la violence.
11.6 Vous vous engagez à ne pas utiliser Cortree pour accéder à des parties de Cortree auxquelles vous n’êtes pas autorisé, ni à usurper l’identité, à fausser ou à dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité, y compris, mais sans s’y limiter, LMO. Vous ne devez pas manipuler d’identifiants afin de donner l’impression qu’une autre personne accède au Contenu, ni utiliser Cortree pour interférer, perturber ou endommager, directement ou indirectement, Cortree, le(s) serveur(s) sur lequel il est hébergé, les réseaux qui y sont connectés ou l’accès de tout autre Utilisateur à Cortree.
11.7 Vous ne devez pas collecter, publier ou stocker des informations d’identification personnelle sur d’autres utilisateurs de Cortree à des fins non liées à Cortree ou qui sont illégales ou illicites.
11.8 L’évaluation de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez sera conforme aux exigences réglementaires applicables, à notre seule discrétion. Vous acceptez de ne pas contester l’évaluation de tout Contenu Utilisateur par LMO.
12.0 Informations utilisateur
12.1 LMO (ou des tiers agissant en son nom) peut collecter des informations relatives à votre utilisation de Cortree. Les plateformes tierces par lesquelles vous accédez à Cortree peuvent collecter des informations relatives à votre utilisation de ces plateformes et les mettre à la disposition de LMO, sous réserve de votre accord avec la plateforme tierce concernée. La collecte et l’utilisation de ces informations par LMO doivent être conformes aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité de LMO et au droit applicable.
12.2 LMO utilisera et protégera vos informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre adresse postale, conformément à la politique de confidentialité de LMO, dont le contenu est incorporé par référence dans les présentes conditions.
13.0 Réclamations pour contrefaçon
13.1 Si vous pensez que le Contenu ou le Contenu utilisateur mis à disposition par LMO enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez en informer LMO en contactant info@sciontario.org.
14.0 Clause de non-responsabilité concernant les informations de tiers
14.1 LMO peut fournir du contenu tiers sur Cortree, que ce soit sous la forme de liens vers des pages web, de publicités ou d’autres contenus tiers (collectivement appelés le « Contenu Tiers »). LMO ne surveille ni n’exerce aucun contrôle sur le Contenu Tiers ni sur les sites web tiers. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres, publications, messages privés ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non de LMO. LMO n’approuve ni n’adopte aucun Contenu Tiers et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité de tout Contenu Tiers et ne garantit pas son exactitude, son exhaustivité ou sa fiabilité. Si vous accédez à un site web, un service ou un contenu tiers depuis Cortree, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que LMO décline toute responsabilité quant à votre utilisation ou à votre accès à un site web, un service ou un contenu tiers.
14.2 LMO peut afficher des publicités de tiers sur Cortree ou des liens vers des tiers, leurs produits ou services. Si vous choisissez d’accéder à ces liens ou de contacter et/ou de faire affaire avec un tel tiers, cet accès ou cette transaction se fait uniquement entre vous et ce tiers. LMO n’est responsable d’aucun aspect des produits, services ou informations proposés par ce tiers, ni des pertes ou dommages subis suite à ces transactions ou promotions, ou suite à la diffusion de ces publicités sur Cortree. En cas de litige avec un tel tiers, vous dégagez LMO de toute responsabilité quant aux réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou insoupçonnés, divulgués ou non, découlant de ce litige ou liés de quelque manière que ce soit à celui-ci.
14.3 Vous comprenez que LMO ne cautionne ni ne garantit aucun contenu ou information spécifique disponible via Cortree, ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu ou de ces informations disponibles sur Cortree. LMO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de votre utilisation de Cortree, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission, ni de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via Cortree. Vous utilisez Cortree à vos propres risques.
15.0 Limitation de responsabilité
15.1 Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous assumez l’intégralité des risques découlant de votre accès et de votre utilisation des Services ou du Contenu, et que vous utilisez les Services à vos propres risques. Vous acceptez que ni LMO ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture des Services ou du Contenu ne soit responsable de tout dommage accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels, la perte de droits de propriété intellectuelle, le manque à gagner, la perte de données ou de clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques ou les pannes de système, ou le coût de produits ou services de substitution, découlant des présentes conditions ou des Services, ou liés à ceux-ci, ou à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, ou à toute communication, interaction ou réunion avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez suite à votre utilisation des Services, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre théorie juridique, et que LMO ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.
15.2 En aucun cas, notre responsabilité globale, ou celle de nos dirigeants, administrateurs, employés ou agents, découlant des présentes conditions ou des Services, ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, ou d’accéder au Contenu, ne pourra dépasser cent dollars (100 $). Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus constituent les éléments fondamentaux de la convention entre LMO et vous. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, les exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables.
15.3 Les Services sont fournis par LMO depuis ses installations au Canada. LMO ne garantit pas que les Services sont appropriés ou disponibles ailleurs. Les personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur plein gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois, directives, règles et réglementations nationales, étatiques, provinciales, locales ou autres, ainsi que de toutes les interprétations ou ordonnances de toute autorité gouvernementale, administrative ou réglementaire ou de tout tribunal, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives à l’exportation et à l’importation de logiciels, d’informations techniques ou de services.
16.0 Indemnisation
16.1 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LMO, ses contributeurs, ses sociétés mères, filiales, successeurs, ayants droit et tous les employés, licenciés et agents contre toute poursuite, réclamation, perte, demande, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les coûts, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais d’enquête raisonnables) en rapport avec toute poursuite, demande ou action d’un tiers découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à (i) votre accès ou votre utilisation des Services ou du Contenu ; (ii) votre violation de l’une quelconque des présentes Conditions.
17.0 Conditions générales
17.1 Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de franchise ou d’agence n’est créée par les présentes entre les parties, y compris par la soumission de Contenu Utilisateur.
17.2 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de l’Ontario et du Canada. Les parties reconnaissent la compétence des tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Cour fédérale pour la résolution de tout litige découlant des présentes, si nécessaire.
17.3 The parties hereeto require and declare that the present Terms be drafted in the English language : par les présentes, les parties ont demandé que le présent contrat soit rédigé en anglais.
17.4 Les titres des présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter la référence et ne doivent pas être pris en compte dans la construction ou l’interprétation de toute disposition à laquelle ils font référence.
17.5 Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L’application des présentes Conditions est à la seule discrétion de LMO, et le défaut de les faire valoir dans un quelconque cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de les faire valoir dans d’autres cas.
17.6 Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition est entièrement séparable et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
17.7 Tout litige ou réclamation découlant de la présente politique ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire, conformément au règlement d’arbitrage commercial de l’Institut canadien de règlement alternatif des différends. L’arbitrage doit se dérouler en Ontario, au Canada, et la sentence arbitrale peut être rendue par tout tribunal compétent. LMO peut demander toute mesure provisoire ou préliminaire auprès d’un tribunal compétent en Ontario, au Canada, si nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens.
EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION ET EN ACCÉDANT À CORTREE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE LÉGAL DANS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ ET QUE VOUS AVEZ LE PLEIN DROIT, LE POUVOIR ET L’AUTORITÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DÉCRITES ICI EN VOTRE NOM, OU AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, ET D’EXÉCUTER PLEINEMENT LES OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.
